Qu’est-ce que le CBAM ?
Il s’agit du nouveau Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) de l’UE, une mesure environnementale qui applique un coût aux émissions de CO₂ incorporées dans certains biens importés.
Il s’inscrit dans le cadre du Green Deal et du paquet « Fit for 55 », qui vise à réduire les émissions de 55 % d’ici 2030, en empêchant les fuites de carbone et en garantissant une concurrence équitable entre les produits de l’UE et ceux provenant de pays tiers.
De plus amples informations sont disponibles sur le site officiel de la Commission européenne : https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en
et dans le communiqué officiel de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/it/IP_21_3541
Quels secteurs et produits sont concernés ?
À ce stade : le fer et l’acier (y compris la visserie et la boulonnerie), le ciment, les engrais, l’aluminium, l’électricité et l’hydrogène :
- Fer et acier (NC 7318 : vis, boulons, écrous, rondelles, etc.)
- Aluminium
- Ciment
- Engrais
- Électricité
- Hydrogène
La liste complète est disponible dans le règlement (UE) 2023/956 :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/?uri=CELEX:32023R0956
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/?uri=CELEX:32023R1773
Quand le CBAM entre-t-il en vigueur
Phase transitoire (2023–2025)
Du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, les entreprises importatrices doivent :
- S’inscrire au registre CBAM de l’UE
- Soumettre chaque trimestre une déclaration sur les émissions incorporées dans les produits importés
- Aucun paiement n’est prévu durant cette phase
Phase de mise en œuvre complète (à partir du 1er janvier 2026)
- Obligation d’obtenir le statut de « déclarant autorisé »
- Achat de certificats CBAM correspondant aux tonnes de CO₂ incorporées
- Prix lié au SEQE-UE (EU ETS) (ex. moyenne trimestrielle des enchères)
- Déduction des coûts carbone déjà payés dans le pays d’origine
La vente des certificats débutera à partir du 1er février 2027. Plus d’informations dans le règlement (UE) 2025/2083 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/?uri=CELEX:32025R2083
L’approche de VIPA
- Conformité : La demande d’agrément en tant que déclarant CBAM pour VIPA a été soumise et nous attendons la réponse de l’autorité compétente, qui est en Italie le MASE, le ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique.
- Transparence : nous communiquerons toute variation résultant du CBAM
- Durabilité : nous recherchons en permanence des fournisseurs ayant le plus faible impact environnemental
- Support client : nous fournirons à nos clients des informations sur ces questions en cas d’évolution pertinente.
Foire aux questions (FAQ)
Le CBAM est-il une taxe ?
Il s’agit d’un mécanisme similaire à une taxe, mais avec des objectifs environnementaux. Ce n’est pas un droit de douane, mais un système conçu pour rééquilibrer le prix du carbone entre les biens de l’UE et ceux provenant de pays tiers.
Quels pays sont exemptés ?
La Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein sont exemptés, car ils sont déjà soumis à des systèmes de tarification du carbone compatibles avec le SEQE-UE.
La visserie et la boulonnerie sont-elles concernées ?
Oui, tous les produits classés sous le code NC 7318 (vis, boulons, etc.) sont inclus.
Y aura-t-il des augmentations de prix ?
À ce jour, il n’est pas encore possible de déterminer avec précision le coût des certificats. Toutefois, sur la base des informations actuellement disponibles, il est raisonnable de prévoir que l’introduction de ce mécanisme entraînera une augmentation progressive des coûts d’importation, liée à l’achat de certificats CBAM et à l’augmentation conséquente des prix finaux des produits concernés. VIPA s’engage à réduire autant que possible l’impact sur ses clients.
Toutes les informations fournies sont à jour à cette date.
